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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Monsieur le ministre, vous avez été l'un d'eux, et je tiens à saluer votre engagement pendant la crise tout comme votre nomination à la tête du ministère de la santé et de la prévention.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Un regard en arrière, sur les mois qui viennent de s'écouler, nous montre qu'il n'en a rien été ;…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Non, seulement accélérée !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie C'est vous qui êtes à contretemps, madame Garrido : voilà treize fois que nous examinons un texte relatif à cette question et que nous en débattons ici.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Si vous refusez de les proroger, vous expliquerez aux habitants de vos circonscriptions qu'ils ne pourront pas voyager en Corse ou à l'étranger cet été …
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Parce que quand nous avons parlé, nous n'avons pas été coupés, peut-être…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Ah, merci !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Avis défavorable. Vous avez eu la délicatesse de rappeler que nous avions trouvé un accord en commission ; je ne me dédirai pas. Je donnerai un argument, mais un seul, pour ne pas alourdir nos débats : la date que vous proposez ne nous permettrait pas de faire la différence entre les contaminations par le covid et par la grippe. Ne pas disposer de ces outils spécifiques serait vraiment dommage.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Vous êtes gentille, mais je suis parlementaire comme vous.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Nous entamons aujourd'hui en séance publique le travail législatif de cette XVIe législature par l'examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Il s'agit du treizième texte concernant la crise sanitaire qui soit examiné par notre assemblée. En premier lieu, je veux saluer le travail de nos prédécesseurs, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pendant cette crise sanitaire inédite. Je pense bien sûr à Jean-Pierre Pont, qui m'a précédée en tant que rapporteur des précédents projets de loi relatifs à la situation sanitaire ,
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie à Yaël Braun-Pivet, qui était alors présidente de la commission des lois, et à Olivier Véran, qui était ministre des solidarités et de la santé.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Le présent projet de loi s'avère néanmoins bien différent des précédents, non par ce qu'il contient mais par ce qu'il ne contient pas. En effet, depuis mars 2020, c'est la première fois qu'un texte sanitaire n'instaure ou ne proroge pas un régime juridique exorbitant du droit commun – même si sortir de ces régimes serait d'autant plus facile qu'ils ont toujours été utilisés de manière proportionnée et circonstanciée.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Le vote de mesures privatives de liberté n'a jamais été une lubie ni une solution de facilité, bien au contraire. Le 1er août prochain marquera donc une date importante : expireront alors le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie …et le régime de gestion de la crise sanitaire, en vigueur sur le fondement de la loi du 31 mai 2021.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie La pertinence, la nécessité et la proportionnalité de ces régimes n'ont jamais fait défaut. Ils ont permis d'affronter les vagues successives de la covid-19 de manière réactive et efficace,…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie …même si c'est – bien sûr – avant tout grâce au personnel soignant et à la mobilisation de nombreux Français, souvent dans l'ombre, que nous avons pu collectivement faire face.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Comme nous nous y étions engagés, les Français vont donc bientôt retrouver un régime de pleine liberté,…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie …en cohérence avec l'extinction progressive des différentes mesures appliquées depuis le début de l'épidémie. Ce retour à la vie quotidienne a déjà été largement entamé, grâce à l'allégement de nombreuses mesures depuis mars 2022.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Vous invoquez Dieu, monsieur ; dans cet hémicycle, je suis rapporteure et, si vous le permettez, je vais poursuivre mon propos.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Que n'a-t-on pas entendu, sur certains bancs de l'hémicycle, à propos d'une prétendue accoutumance du Gouvernement aux mesures liberticides ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie …un regard vers l'avant nous rassure sur le fait qu'il n'en sera rien. Car le Gouvernement nous présente aujourd'hui un projet de loi fondé sur la confiance envers les Français et sur leur sens de la responsabilité : le texte entérine le fait que nous avons appris à vivre avec le virus. Comme nous l'a rappelé M. le ministre, le virus n'a pas disparu, ce qui impose de maintenir deux derniers outils indispensables non seulement à la lutte contre la circulation épidémique mais surtout à la protection des Français. Tel est l'objet du présent projet de loi et des deux articles qu'il contenait lors de son dépôt. Compte tenu du rebond épidémique à court terme ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie …sous les conditions et garanties actuellement en vigueur : ce devait être initialement jusqu'au 31 mars 2023. Au cours de l'examen du projet de loi en commission, un débat s'est engagé à propos de la date jusqu'à laquelle ces systèmes d'information devaient être prorogés ; il en a été de même, d'ailleurs, concernant l'article 2 du projet de loi. Après une discussion nourrie, nous sommes parvenus à un accord consensuel…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie …sur une date d'échéance : le 31 janvier 2023, c'est-à-dire six mois après la date d'échéance actuellement en vigueur. Je tiens d'ailleurs à souligner ici que l'amendement adopté – celui de notre collègue Dino Cinieri – l'a été à l'unanimité.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Cela augure d'un travail constructif que nous ne manquerons pas de poursuivre en séance, j'en suis certaine. Je rappelle toutefois que le certificat covid numérique de l'Union européenne ayant quant à lui été prorogé jusqu'au 30 juin 2023, il nous faudra légiférer de nouveau en janvier prochain, puisque les deux outils que j'ai évoqués y sont liés. Afin de permettre au Parlement d'exercer sa mission de contrôle et de rendre effective cette clause de revoyure si chère à notre assemblée, le président de la commission des lois s'est engagé à auditionner le ministre de la santé et de la prévention à mi-parcours. Je l'en remercie : cela permettra au ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie …dans un contexte où la circulation de nouveaux variants et un risque de rebond épidémique sont avérés. L'article 1er permet donc de proroger leur base légale ; l'article 2, lui, proroge le contrôle sanitaire applicable aux déplacements extrahexagonaux, c'est-à-dire ceux à destination et en provenance du territoire national, de la Corse et d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Ce dispositif, nous le connaissons bien, puisqu'il a été introduit dès la loi du 9 juillet 2020, afin de permettre la reprise pleinement sécurisée des déplacements au sortir du premier état d'urgence sanitaire. Il est entièrement distinct du passe sanitaire et du passe vaccinal, qui ne pourront plus être mis en place par voie réglementaire après le 31 juillet 2022.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Une telle prorogation est d'abord cohérente avec celle du certificat covid numérique de l'Union européenne, auquel la mesure est liée. Elle s'avère en outre nécessaire pour prévenir les cas de résurgence épidémique à l'étranger, notamment pour réagir à l'apparition de nouveaux variants.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Elle permet également de continuer à protéger les territoires d'outre-mer, qui sont particulièrement vulnérables face à l'épidémie.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Enfin, je souhaite insister sur le fait que l'article en question ne fixe que le cadre juridique de la mesure : ses modalités d'application continueront d'être adaptées, de manière proportionnée, à l'évolution de la situation sanitaire, et elles feront l'objet d'un contrôle approfondi de la part du Parlement. En cohérence avec le compromis trouvé à l'article 1er , la commission a adopté un second amendement de Dino Cinieri pour ramener la date de prorogation du certificat sanitaire du 31 mars au 31 janvier 2023. Nous avons également adopté, à l'initiative de Philippe Gosselin et de Marietta Karamanli, un dispositif d'information renforcé du Parlement pendant ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Sachez qu'il n'existe pas, dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, de procédure « hyperaccélérée » : il existe simplement une procédure accélérée – inutile d'en rajouter. Pourquoi souhaitons-nous aller vite ? Parce que – et cette échéance ne date pas d'aujourd'hui ni d'hier –, le 31 juillet arrive et qu'il faut proroger certains outils avant cette date.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie …et qu'ils mettront leur santé en jeu ! Vous ne voulez déléguer aucun pouvoir au Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Voilà pourtant deux ans que le Gouvernement gère très bien cette crise !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Et les Français le reconnaissent et le savent !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Vous pouvez crier aussi fort que vous le souhaitez, mais les Français le savent : ils nous le disent tous les jours dans nos circonscriptions !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Il n'y a pas de « flou », madame Garrido : les deux dispositifs auxquels vous faites référence existent depuis deux ans. Ils fonctionnent très bien et ne posent aucun problème.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Nous ne faisons que les proroger, en prévoyant les mécanismes de contrôle que privilégie habituellement notre hémicycle – mécanismes que nous avons d'ailleurs renforcés en commission. Vous ne voulez pas déléguer de pouvoirs au Gouvernement ? Je vous conseille alors de vous acheter des cotons-tiges, parce que vous allez devoir vous tester souvent !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Je reviens tout d'abord sur l'historique du SI-DEP. Je rappelle à tous ceux de nos collègues qui souhaitent qu'il disparaisse avec l'état d'urgence, de même que les autres dispositifs adoptés pour la gestion de la crise, qu'initialement, en mai 2020, la loi prévoyait que le SI-DEP s'éteindrait six mois après les mesures relatives à l'état d'urgence, selon une logique de dégressivité en matière de surveillance et de vigilance en sortie de crise. Je ne pense pas qu'il y ait la moindre accoutumance puisque nous réduisons peu à peu le nombre des dispositifs : au 31 juillet, nous n'en garderons plus que deux, quand l'accoutumance impliquerait de tout conserver… ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Merci madame la présidente. Nous avons besoin de tels outils pour émettre le certificat sanitaire, qui permet de voyager au sein de l'Union européenne – cela devrait nous intéresser tous. Je rappelle que nos collègues européens ont voté la prorogation de ce type d'outils jusqu'en juin 2023. Enfin, je voudrais nuancer la question de la collecte des données : celle-ci a plusieurs finalités et toutes les données ne sont pas utilisées partout, par tout le monde.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Il faut sortir du fantasme qui s'est exprimé lors de la discussion générale ou de la défense des amendements de suppression de l'article 1er : non, toutes les données ne sont pas accessibles à tout le monde. Ce n'est absolument pas le cas.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Il y a six finalités, et deux types de données sont recueillis avec le consentement des personnes concernées. Il n'y a donc aucune raison de s'inquiéter, d'autant que toutes les données respectent bien sûr le RGPD (règlement général sur la protection des données). Si, dans son avis du 4 juillet 2022, la CNIL pointe des améliorations possibles, elle souligne également la bonne intelligence avec laquelle elle travaille avec le Gouvernement. Je vous invite à vous y reporter, puisqu'il s'agit du dernier : il indique qu'aucune disposition majeure n'est hors des clous. Certes, le Gouvernement a procédé dans le texte à des ajustements d'ordre technique, mais, ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Nous partageons le même objectif, et votre amendement est satisfait : dès son audition en mai 2020, la présidente de la CNIL avait annoncé une série de contrôles des dispositifs SI-DEP et Contact Covid, afin de s'assurer de la conformité de leur mise en œuvre avec les textes qui les régissent. Depuis le mois d'avril, la CNIL a effectué plus de quarante contrôles. Ces investigations peuvent se faire sur place, en ligne, ou grâce à la transmission de documents. Je vous renvoie au dernier avis en date, que vous avez cité, comme moi tout à l'heure, et il ne me semble pas utile d'y revenir. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Cet amendement vise à supprimer l'accès aux données des systèmes d'information pour les organismes qui assurent l'accompagnement social, ainsi que pour certains agents de services préfectoraux. Cher collègue, vous citez le Conseil constitutionnel, mais celui-ci s'est bien prononcé sur les deux lois prévoyant de donner accès à certaines données à ces destinataires, et ce sans jamais y voir un motif d'inconstitutionnalité. S'agissant d'abord de l'accompagnement social dans le cadre des mesures d'isolement, les données ne peuvent être utilisées que si le consentement de la personne concernée est explicitement recueilli, ce qui est une garantie supplémentaire ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Sans surprise, il sera de nouveau défavorable. Nous connaissons ce dispositif, que nous avons adopté il y a deux ans, quand il s'agissait de reprendre les déplacements, à la sortie du premier confinement. De fait, il a permis à tous nos concitoyens de se déplacer sur de longues distances. Le Conseil d'État et le Conseil scientifique ont jugé sa prorogation nécessaire et adaptée. Celle-ci s'inscrit également dans un cadre global, celui du certificat numérique covid de l'Union européenne, qui a été prorogé jusqu'au 30 juin 2023. Il ne s'agit pas de se soumettre à l'Union européenne ; simplement, si l'on veut que les Français puissent voyager au sein de ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie J'insiste, le présent article vise à protéger tous les Français d'une résurgence épidémique venue de l'étranger, en évitant l'apparition de nouveaux variants dans le territoire national. Il permet en outre de protéger des territoires insulaires, dont certains ont été covid free.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Ce matin, un habitant de Nouvelle-Calédonie rappelait que ce territoire a vécu dix-huit mois sans covid. Sans le présent dispositif, comment fera demain un territoire covid free pour se protéger ? Hier, sur ces bancs, notre collègue Acquaviva nous rapportait que les exécutifs locaux demandaient une telle mesure. Il nous faut entendre la demande des territoires, qui veulent être protégés en cas de besoin.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Contrairement à ce que j'entends souvent sur ces bancs, Il ne s'agit pas de faire un chèque en blanc au Gouvernement, car nous contrôlons l'application de ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Oui, nous sommes tous parlementaires ici, et nous exerçons tous notre pouvoir de contrôle sur le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie En commission comme ici, j'ai aussi entendu nos collègues du groupe Les Républicains demander que les exécutifs locaux concernés par les contrôles sanitaires soient consultés. C'est exactement ce qui est prévu dans la loi du 31 mai 2021. Je serai donc favorable à votre amendement, cher Philippe Gosselin. Je vous annonce en outre que je le sous-amenderai, afin que les parlementaires concernés puissent aussi être consultés, conformément à la rédaction de la loi du 31 mai 2021 que nous avions adoptée. Nous fixons ici un cadre global, qui sera adapté à chaque situation, à chaque cas concret, après des consultations. Les contrôles seront-ils effectués à ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Après le premier alinéa, il s'agit d'insérer l'alinéa suivant : « Les mesures mentionnées au premier alinéa peuvent être prises si la situation sanitaire, appréciée en tenant compte d'indicateurs sanitaires portant notamment sur la circulation virale au niveau national et international, l'émergence et la circulation de nouveaux variants ainsi que leurs conséquences potentielles sur la santé de la population et le système de santé des territoires concernés, le justifie. » En d'autres termes, je propose d'encadrer le dispositif en apportant à la connaissance du Gouvernement des critères objectifs pour qu'il puisse prendre en toute quiétude les mesures ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Caroline Abadie Vous l'aurez compris : la philosophie de l'amendement n° 193 est exactement la même que celle du n° 194. Seule la rédaction diffère. Je demande le retrait de tous amendements au profit du n° 193.
